J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10352
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Arrêté du 10 juin 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360016A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 1 762 706 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 762 706 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Carayon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 141 du 20/06/2003 page 10352 à 10352
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n° 141 du 20/06/2003 page 10352 à 10352